Conduite accompagnée
Arrêté du 14 Décembre 1990
L’apprentissage anticipé de la conduite est une formation fondée sur une acquisition, progressive et étalée dans le temps, des connaissances et savoir faire indispensable à la maîtrise de la conduite des véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) n’excède pas 3,5 tonnes. Un encadrement pédagogique et administratif de cette formation est assuré par l’Etat.
L'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), ou « conduite accompagnée », permet à toute personne qui veut apprendre à conduire de :
- suivre une formation solide et structurée pour une conduite plus sûre,
- conduire une voiture dès 16 ans (et sans limite supérieure d’âge) en présence d'un accompagnateur (phase de conduite accompagnée),
- découvrir des situations de conduite les plus variées possibles et donc acquérir une expérience de la conduite avant même de passer l'examen du permis de conduire,
- développer des comportements sécuritaires et le sens du partage de la route,
- obtenir un meilleur taux de réussite au permis de conduire : environ 73 % des candidats au permis « B » via la filière de l’AAC ont réussi leur permis du premier coup contre 49 % via la filière traditionnelle.
- bénéficier d’un délai probatoire du permis de conduire de deux ans au lieu de trois ans.
Par ailleurs, une fois le permis obtenu, le jeune bénéficie souvent d’avantages au niveau de l’assurance, signe que les assureurs valorisent cette filière d’apprentissage : réduction de 50 % de la surprime conducteur novice la première année, puis suppression la deuxième année, sans accident responsable. Certaines compagnies ou mutuelles d’assurance appliquent même la suppression totale de la surprime « conducteur novice » après réussite au permis de conduire.
Ces avantages sont importants puisqu’ils financent en grande partie la formation.
Les conditions
L’apprenti
Il doit être âgé de 16 ans au moins,
Inscrit en formation « AAC » dans une école de conduite agréée par la préfecture,
Titulaire d’un livret d’apprentissage validé par le préfet,
Le véhicule utilisé en conduite accompagnée
Il doit être équipé :
- de deux rétroviseurs latéraux, l’un à droite, l’autre à gauche,
- d’un macaron autocollant ou magnétique à l’arrière.
Il peut être muni d’un embrayage automatique ou d’un changement de vitesses automatique.
Une remorque peut être attelée au véhicule en accord avec l’assureur, si elle n’entraîne pas de classement dans la catégorie E.
Un ou plusieurs véhicules désignés au contrat peuvent être utilisés.
L’accompagnateur
Il doit être âgé de 28 ans au moins,
Titulaire du permis B depuis au moins 3 ans,
Avoir obtenu l’accord de la compagnie d’assurance pour être accompagnateur,
Ne pas avoir été condamné pour certains délits (homicide et blessures involontaires, conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, délit de fuite, refus d’obtempérer à une sommation de s’arrêter, conduite sous le coup d’une suspension ou d’une annulation du permis de conduire),
Être nommément désigné au contrat de formation liant l’auto-école, le jeune, l’accompagnateur.
Plusieurs accompagnateurs peuvent être désignés.
Formation initiale (1ère période)
Attestation de fin de formation initiale
L’Attestation de Fin de Formation Initiale (AFFI) permet de s'assurer d'un niveau suffisant pour se déplacer en sécurité avec un accompagnateur à ses côtés. Ce niveau doit être au moins équivalent au niveau requis pour se présenter à l'épreuve pratique du permis de conduire. En effet, la conduite accompagnée ne peut pallier en aucun cas les carences de la formation.
Pour obtenir l’attestation, l’apprenti doit avoir :
- réussi à l'épreuve théorique du permis de conduire,
- satisfait à l'évaluation de la quatrième étape de formation réalisée par l'enseignant en présence de l'accompagnateur.
Une fois ces évaluations réussies, l'attestation de fin de formation initiale est signée par l'enseignant et le responsable de l'école de conduite, puis transmise à l'assureur.
La délivrance de l'attestation de fin de formation initiale un moment clé : AFFI Obligatoire pour la conduite accompagnée.
Au niveau de la confiance
L'accompagnateur et le l’apprenti doivent se sentir en mesure de partir ensemble sur la route. L'enseignant fournit les conseils utiles pour faciliter les premières sorties, éviter les situations de stress, de découragement ou de conflit possible.
Au niveau sécuritaire
L'enseignant, l'accompagnateur et le l’apprenti mesurent le niveau de sécurité atteint.
Au niveau légal
Si l'accompagnateur est absent, l'attestation ne pourra pas être délivrée.
Au niveau pédagogique
L'enseignant de la conduite s'engage à organiser les rendez-vous pédagogiques pour permettre à chacun de faire le point sur la période écoulée, de vérifier l'expérience acquise et d'approfondir les connaissances en matière de sécurité routière.
Au niveau relationnel
C'est un passage de relais entre l'enseignant et l'accompagnateur. L'enseignant de la conduite reste cependant disponible tant pour l'accompagnateur que pour le jeune conducteur pour répondre à toutes leurs questions ou les conseiller pendant les phases d'accompagnement.
La conduite accompagnée (2ème période)
Le déroulement
Les conditions de cette phase
L'obtention de l'attestation de fin de formation initiale.
L'assurance : remise à l'assureur d'un exemplaire de l'attestation qui date l'entrée en période d’accompagnement.
Le livret d'apprentissage, dans lequel seront consignés les types de parcours, les conditions de circulation, les observations. Il doit être conservé dans le véhicule et tient lieu de titre de police à présenter lors des contrôles routiers.
Le macaron (CA) à apposer à l'arrière du véhicule.
Le déroulement de l’accompagnement
3 000 km minimum dans des contextes diversifiés (agglomérations, routes, autoroutes).
Deux rendez-vous pédagogiques (ou trois) en école de conduite avec présence obligatoire de l'accompagnateur (2x3 h) ou (3x2 h).
Respect des règles du code de la route, notamment les limitations de vitesse spécifiques aux conducteurs novices : en cas d'infractions, l'accompagnateur comme l'élève pourront être sanctionnés.
Les rendez-vous pédagogiques
Comment se déroulent-ils ? 2 phases :
Une évaluation de la conduite du jeune, avec la présence de l'accompagnateur (60 minutes environ). L'enseignant observe les points positifs et ceux à améliorer et corrige des dérives.
Une animation en salle, individuelle ou collective, l'animation collective étant plus souhaitable car plus riche d'échanges (au moins trois jeunes et leurs accompagnateurs).
A quel moment ont-ils lieu ?
Premier RDV entre le quatrième et le sixième mois de la période d'apprentissage (environ 1 000 km ont été parcourus).
Deuxième RDV dans les deux derniers mois (au moins 3 000 km ont été parcourus).
Troisième RDV éventuellement proposé par l'école de conduite ou demandé par l’élève.
L'enseignant
Recueille les expériences et vécus de chacun, facilite les discussions sur les pratiques de conduite, les manières de faire ou d'être. Il conseille, rassure les uns (jeunes) et les autres (accompagnateurs).
Anime des échanges sur des thèmes liés à la sécurité tels que l'alcool, la vitesse, la vigilance, la fatigue, les assurances…